Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
64.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit  :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 150 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 150 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 85 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
64.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit  :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 150 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 150 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 85 $ par mois;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.